- Si vous êtes un utilisateur du réseau: non.
- Si vous êtes titulaire d'un accès : oui.
En tant qu'utilisateur du réseau, vous ne pouvez consulter que les annexes 2 et 3.
Pour le reste du contrat, vous pouvez vous référer au modèle de contrat d'accès : Contrat d'accès (elia.be).