La législation est organisée au niveau régional (Flandre, Bruxelles et Wallonie). Les régulateurs flamand (VREG) et bruxellois (Brugel) et l'Administration wallonne (CWAPE) organisent l'achat et la vente des certificats verts.
La législation est organisée au niveau régional (Flandre, Bruxelles et Wallonie). Les régulateurs flamand (VREG) et bruxellois (Brugel) et l'Administration wallonne (CWAPE) organisent l'achat et la vente des certificats verts.