- Annexe 1 : Description détaillée des équipements haute tension et basse tension, dans le poste d'Elia + celui de l'utilisateur du réseau
- Annexe 2 : Règles d'exploitation
- Annexe 3 : Règles d'entretien
- Annexe 4 : Informations concernant les compteurs et les comptages
- Annexe 5 : Qualité de l'énergie
- Annexe 6 : Rémunérations (capex + opex)
- Annexe 7 : Gestion des contacts (Elia + utilisateur du réseau)
- Annexe 8 : Utilisé en cas d'étude, de modification mineure ou de projet de réalisation
- Annexe 9 : Schéma unifilaire + frontières de propriété/exploitation/entretien
- Annexe 10 : Plan de défense et de restauration du système