En choisissant la facturation électronique, l’Utilisateur du Réseau donne son accord pour recevoir toute facture ou note de crédit relative au présent Contrat par courrier électronique.
Les factures et notes de crédit électroniques sont envoyées par Elia sous les conditions suivantes:
- L'adresse e-mail pour la facturation électronique doit être une adresse e-mail générique. Elle ne sera utilisée que pour l'envoi électronique de factures ou notes de crédit originales afin que le traitement automatique de la facturation puisse être mis en place.
- Si les factures/notes de crédit sont lues automatiquement, cette adresse e-mail ne peut être utilisée dans aucun autre contexte.
- Par facture/note de crédit, un (1) e-mail sera envoyé à l'adresse e-mail fournie par l’Utilisateur du Réseau, contenant la facture/note de crédit au format PDF incluant un format xml.
- La facture/note de crédit contient une signature électronique.
- Le sujet de l'e-mail contient : "Elia Transmission Belgium invoice 32xxxxxxxx of dd/mm/yyyy"
- Le nom du fichier PDF original contient : "PDF invoice 32xxxxxxxx";
- Le PDF original sera envoyé depuis noreply_invoice_ar@elia.be;
- Aucune annexe ne sera envoyée avec la facture. Cependant, les annexes sont disponibles dans Customer Hub, le portail extranet d’Elia et plus tard aussi dans EPIC.
- L’Utilisateur du Réseau est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail et informera Elia immédiatement si l'adresse e-mail change.
Si l'adresse e-mail fournie ne fonctionne plus, Elia prendra contact avec la personne de contact appropriée. Si Elia ne reçoit pas de nouvelle adresse e-mail dans les trois jours ouvrables, la facture sera envoyée par courrier au siège social de la société facturée. le délai de paiement initial de la facture restera inchangé.
- Le choix de la facturation électronique est établi pour une durée indéterminée et pourra être modifié par l’Utilisateur du Réseau avec une nouvelle mise à jour de cette annexe du Contrat
- Elia appliquera la facturation électronique dans les meilleurs délais après réception de l’accord.